Mentions légales
Dernière mise à jour : 13/08/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site afcmenuiserie.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société A.F.C. MENUISERIE.
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : Sainte Anne, 3 rue des Essards, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
SIREN : 751 239 526
SIRET (siège) : 751 239 526 00039
RCS : 751 239 526 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26751239526
Code APE / NAF : 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Président : HOLDING ANTHONY QUAIREAU
Directeur général : Anthony Quaireau
Téléphone : 02 51 68 19 97
Email : contact@afcmenuiserie.com
Directeur de la publication : Anthony Quaireau, en qualité de Directeur général de A.F.C. MENUISERIE.
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Conception et réalisation du site
La conception, le développement et la réalisation du Site ont été assurés par :
MO-K COMMUNICATION
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 4 place des Halles, 85190 Aizenay
SIREN : 878 400 126
SIRET : 878 400 126 00024
RCS : La Roche-sur-Yon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32878400126
Gérante : Marine Chaillou
Email : hello@mok-communication.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de A.F.C. MENUISERIE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de A.F.C. MENUISERIE, sauf mention contraire ou exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans notre Politique de confidentialité https://afcmenuiserie.com/politique-de-confidentialite/.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter A.F.C. MENUISERIE à l'adresse : contact@afcmenuiserie.com.
6. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité https://afcmenuiserie.com/politique-de-confidentialite. Un bandeau de gestion du consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels lors de votre première visite.
7. Limitation de responsabilité
A.F.C. MENUISERIE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'absence de disponibilité des informations et services.
A.F.C. MENUISERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. A.F.C. MENUISERIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email :
contact@afcmenuiserie.com
Par téléphone :
02 51 68 19 97
Par courrier :
A.F.C. MENUISERIE — Sainte Anne, 3 rue des Essards, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
